1. PREAMBULE :
1.1) La société AXIS MEDIAS gère l'OFFERWALL ZENITH WALL qui permet à nos éditeurs de rentabiliser leurs sites en diffusant les offres de nos annonceurs par l'intermédiaire d'un offerwall.
AXIS MEDIAS exploite une offre de services de gestion de programmes d'affiliation pour la diffusion de campagnes de publicité.
1.2) Les programmes sont basés sur une plateforme disponible sur Internet à l'adresse: https://www.zenithwall.com ou https://www.zenith-wall.com. ZENITH WALL dispose d'une part, d'un réseau d'annonceurs et d'autre part d'un réseau de sites éditeurs qui assurent la diffusion des programmes de ses annonceurs.
1.3) La Plateforme est un site possédant un outil conçu par la société AXIS MEDIAS, permettant à l'affilié la mise en place, le suivi et la gestion de l'offerwall et des campagnes publicitaires proposées.
1.4) Les programmes d'affiliation sont définis par les annonceurs et mis en ligne sur la plateforme CLICKWALL gérée par AXIS MEDIAS.
1.5) Les présentes conditions générales fixent les conditions et modalités dans lesquelles les campagnes publicitaires seront mises en place sur le ou les sites de l'affilié.
1.6) En souscrivant au programme CLICKWALL vous vous engagez à avoir lu et compris les termes d'utilisation. Vous ne pouvez être inscrit ou participer au programme CLICKWALL sans avoir préalablement accepté l'ensemble des conditions générales d'utilisation.
2. OBJET :
2.1) Objet du contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et a pour objet de fixer et définir les conditions permettant aux annonceurs de faire de la publicité et aux éditeurs de rentabiliser un ou plusieurs sites internet.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties et celà sans préavis.
2.2) Conditions pour ouvrir un compte :
Pour devenir éditeur ou annonceur sur notre plateforme, les éditeurs et les annonceurs doivent impérativement s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet et d'accepter ce présent contrat en cochant la case prévue à cet effet.
2.3) Conditions à remplir pour ouvrir un compte 'Annonceurs/Agences' :
Toutes personnes physiques, à la condition d'être majeur, ou morale française ou étrangère peut s'inscrire sur le site https://www.zenithwall.com à condition de posséder un site Internet respectant l'ensemble des règles de droits applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'annonceur garantit que les liens hypertextes et visuels contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'annonceur est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.
2.4) Conditions à remplir pour ouvrir un compte 'Editeurs' :
Toutes personnes physiques, à la condition d'être majeur, ou morale française ou étrangère peut s'inscrire sur le site https://www.zenithwall.com à condition de posséder un site Internet respectant l'ensemble des règles de droits applicables en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'affilié garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
A cet égard, il est expressément rappelé que l'affilié est seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.
2.5) Acceptation des candidatures :
Nous nous réservons toutefois le droit de rejeter une inscription d'un éditeur ou de l'un de ses sites sans avoir à donner d'explication. Dans ce cas, un courriel sera envoyé à l'éditeur afin de l'informer de cette décision.
3. UTILISATIONS :
3.1) Utilisation de nos services :
Les informations et services contenus sur le site https://www.zenithwall.com sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas précis, vous serez tenu au courant de toutes modifications par la newsletter du site.
3.2) Nous nous réservons le droit de modifier l'utilisation de son outil dans le but d'améliorer les performances du site.
3.3) Nous ne pouvons apporter une garantie totale sur le fait que les informations des services soient corrects, complètes ou sans erreurs. Toutefois, nous mettons tout en oeuvre pour que les informations soient exactes.
3.4) Nous ne pourrons être tenu responsable de toutes conséquences indirectes, accidentelles ou dommageables qui pourraient survenir dans l'utilisation du site.
3.5) Vous vous engagez par la présente :
- De ne pas demander d'indemnités ni engager d'actions qui pourraient nuire à notre société, à ses propriétaires, ses dirigeants, employés ou partenaires dans le but d'entraîner des pertes, des dettes, des dommages, coûts et ce, quelques soient leurs natures.
- Vous ne ferez aucune déclaration à notre encontre pour violation des droits de votre marque étant donné que vous aurez accepté nos conditions.
3.6) Interdiction :
Nous interdisons strictement d'utiliser des programmes automatiques ou toutes autres méthodes destinées à augmenter le nombre de visiteurs sur vos pages et de diffuser sur des sites non conforme à la législation française en vigueur.
3.7) Suppression :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux services à n'importe quel moment, pour n'importe quelle raison qui pourrait, selon notre seul jugement, être en violation avec la loi française ou qui pourrait aller à notre encontre, de nos intérêts, de ceux de ses utilisateurs ou encore de de ceux de ses partenaires.
3.8) Inscription :
Pour vous inscrire à notre programme, vous devez remplir le formulaire d'inscription en vous assurant d'avoir transmis des informations exactes. Un mail de confirmation vous sera envoyé pour valider votre compte.
3.9) Intégration de l'OFFERWALL :
- Les Tags de l'OFFFERWALL doivent être intégrés uniquement sur des sites acceptés par nos services.
- Aucune modification des scripts/codes mis à votre disposition n'est autorisé.
- ZENITH WALL se réserve le droit de réviser les rémunérations sur une campagne. Nous serons tenu de prévenir les éditeurs par courriel
3.10) Transfert de solde :
Ce module conviendra aux éditeurs voulant annoncer sur notre réseau plateforme en utilisant leur solde éditeur.
Le transfert peut se faire Editeur => Annonceur, mais l'inverse est impossible et cela dans le but d'éviter tout abus.
4. EDITEURS :
Nous proposons aux éditeurs différents types de rémunérations :
- Aux 1000 Clics Incentive (CPCI) : Coût par clic incentivé effectué par le visiteur
- Aux 1000 MultiClics Incentive (MULTICPCI) : Coût par Multiclic incentivé effectué par le visiteur sur une bannière ou lien hypertexte d'un Annonceur. Le MULTICLIC correspond à un double clic soit un clic sur le lien de l'annonceur + un clic sur un lien interne au site de l'annonceur. La campagne peut demander plusieurs clics internes, la rémunération sera alors plus importante et fonction du nombre de clics demandés
- Aux 1000 Videos Incentive (CPVI) : Coût par vidéo incentive effectuée par le visiteur.
L'éditeur reconnaît la fiabilité de notre outil, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics, multiclics, vidéos, donnant lieu à une facturation.
L'éditeur pourra suivre l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et se faire une idée précise, à tout moment, des sommes gagnées grâce aux statistiques en temps réel proposées sur notre site internet.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer notre outil à tout moment.
L'éditeur pourra demander un paiement à tout moment si son solde est supérieur ou égal à 5 euros par paypal et 15 € par virement bancaire.
Il devra alors choisir le mode de paiement (Paypal ou virement bancaire).
Attention de bien vérifier vos informations bancaires. Nous ne pouvons être tenu pour responsable si le paiement est retardé ou pire, envoyé à une tierce personne.
Le paiement des sommes dues à l'éditeur sera effectué le 1er de chaque mois de manière automatique
Dans l'hypothèse où le solde dû à l'affilié n'excèderait pas 5 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant.
En cas de fermeture de compte, quel-qu'en soit la cause, aucun gain ne pourra être reversé à l'éditeur.
L'éditeur déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSSAF, services fiscaux, etc...), et nécessaires à sa participation à notre programme
En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, nous nous réservons le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis de l'éditeur.
Dans le cas où les statistiques étaient différentes entre l'éditeur et notre plateforme, nous nous réservons le droit d'effectuer une régulation de celles-ci après vérification mutuelle des données.
5. ANNONCEURS :
Chaque Annonceur s'inscrivant à notre programme pourra créditer son compte.
Dans ce cas, trois moyens de dépôts vous sont offerts :
- Par Paypal
- Par virement bancaire (RIB) (nous contacter dans ce cas précis)
- Soit par chèque à l'ordre de :
AXIS MEDIAS
113, Rue des Lavandes
30220 AIGUES MORTES
Merci de préciser que vous souhaitez créditer votre compte annonceur
(Le montant sera crédité sur votre compte 'Annonceur' une fois ce dernier réceptionné et encaissé)
Un dépôt minimum de 30 € est demandé pour pouvoir annoncer sur notre réseau
L'annonceur pourra ensuite créer sa et/ou ses campagne(s) publicitaire(s), mais elle devra faire l'objet d'une validation par un membre de notre équipe.
Toutes les sommes créditées sur un compte annonceur ne pourront être récupérées et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Par conséquent, elles devront être utilisées sur notre réseau et dans le cas contraire, ces sommes seront définitivement perdues.
Une marge de 30 % sera déduite sur chaque campagne de l'annonceur. Elle prendra en charge les frais de fonctionnement de notre service.
6. FRAUDES :
Nous nous engageons auprès des annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraudes.
Sont considérés comme frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs
- l'utilisation de programmes, scripts ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur
Dans toutes campagnes à l'inscription, seront considérés comme frauduleux :
- Les inscriptions avec des informations erronées
- Les inscriptions venant de la même IP/adresse mail etc.
Seront également considéré comme frauduleux tous les clics, inscriptions provenant d'un site autre que celui renseigné par l'éditeur dans son compte
Nous disposons d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites éditeurs et de détecter les fraudes
Nous nous réservons le droit de fermer le compte de l'éditeur fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par notre société en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. Nous recréditerons alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.
Nous nous engageons auprès des éditeurs à lutter contre toutes les formes de fraudes.
Sont considérés comme frauduleux :
- La diffusion d'annonces frauduleuses et donc non conformes avec la législation française et les bonnes moeurs
- La diffusion d'annonces au multiclic en empêchant toute possibilité de générer les clics demandés. Dans ce cas précis, un avertissement sera indiqué à l'annonceur et en cas de récidive le solde de l'annonceur sera réputé acquis par notre société en réparation du préjudice subi. Les éditeurs obtiendront alors un dédommagement pour la fraude subie.
- La diffusion d'annonces au clic incentive qui casse l'iframe et empêche donc l'éditeur de recevoir la rémunération. Dans ce cas précis, il est important de signaler que nous avons une autre offre qui permet de régler ce problème l'annonceur sera enjoint à diffuser son offre sur notre service CLIC INCENTIVE POP. Un avertissement sera indiqué à l'annonceur et en cas de récidive le solde de l'annonceur sera réputé acquis par notre société en réparation du préjudice subi. Les éditeurs obtiendront alors un dédommagement pour la fraude subie.
- Toute diffusion d'annonces empêchant l'éditeur de recevoir les revenus promis
7. CONFIDENTIALITE :
Toutes les informations personnelles inscrites sur notre plateforme sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises à des fins commerciales. Toutefois, nous informons l'éditeur et/ou l'Annonceur qu'elle communiquera aux autorités compétentes toutes données requises par une autorité judiciaire.
8. LITIGES :
En cas de difficultés ou de problèmes avec l'utilisation de nos services, une médiation vous sera proposée. En cas d'échec de la médiation, tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes (France).
9. MODIFICATIONS :
Les conditions générales d'utilisation de AXIS MEDIAS sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Elles seront alors soumises par email afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en vous adressant à :
AXIS MEDIAS
113, Rue des Lavandes
30220 AIGUES MORTES
N° SIRET : 80433607100027
N° TVA : FR44804336071